Impôts

Gaston Jèze a défini dans la première moitié du xxe siècle l’impôt de la manière suivante

« L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. »

Sauf quelques exceptions comme la dation en paiement, cette charge est acquittée sous forme monétaire, ce qui en exclut les contributions comme le service national.
Elle est obligatoire, contrairement à une souscription, et sans contrepartie directe donc non commerciale. Enfin, il ne s’agit pas d’un emprunt, mais d’un prélèvement définitif. Les impôts ont aussi un caractère récurrent qui les différencient des expropriations et des réquisitions.

Il faut donc distinguer les impôts des recettes non fiscales d’un État moderne telles que :

  • les redevances, telles que la redevance audiovisuelle, les frais universitaires etc., qui sont la contrepartie d’un service effectivement rendu ;
  • le revenu tiré des possessions de l’État : redevances domaniales tirées de l’occupation du domaine public, produits des participations de l’État dans les entreprises publiques, ressources géologiques, etc. ;
  • les revenus des activités industrielles et commerciales de l’État ;
  • le produit des amendes qui, bien qu’inclus dans le budget prévisionnel, ne naissent pas d’un prélèvement obligatoire mais de la constatation d’une infraction ;
  • l’emprunt.

Quelques contributions se trouvent à la marge de ce genre de définition et peuvent être, selon les points de vue, considérées ou non comme des impôts.

L’État peut par ailleurs rendre obligatoires des services qui, bien que coûteux, ne sont pas des prélèvements obligatoires, ni a fortiori des impôts (assurances automobiles, participations aux frais des copropriétés, cotisation ordinale, etc.).

Source : Wikipédia

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