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Impôts

Gaston Jèze a défini dans la première moitié du xxe siècle l’impôt de la manière suivante « L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. » Sauf quelques exceptions comme la dation en paiement, cette charge […]

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